IConditions Générales d'Utilisation du Site "PergolaBioSolaire"

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet https://pergolabiosolaire.fr/

• (ci-après dénommé "le Site") et utiliser ses services. En accédant au Site, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Informations légales

Le Site "PergolaBioSolaire" est édité par la société GMG, dont les informations sont les suivantes :

• Dénomination sociale : GMG

• Siège social : 3930 route de Campsas 31620 FRONTON

• Numéro SIRET : 92757983900014

• Contact : contact.pergolabiosolaire@gmail.com

• Directeur de la publication : MERIT-GASTAL Gérard

L’hébergement du Site est assuré par : Hostinger, situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou de connexion, sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut faire l’objet d’interruption ou de maintenance sans préavis. GMG ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’indisponibilité du Site.

Article 4 : Contenu du site

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GMG ou de tiers ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment :

• De perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;

• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;

• De transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 6 : Limitation de responsabilité

GMG met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GMG ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

GMG ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. GMG ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Article 9 : Modification des CGU

GMG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.pergolabiosalaire@gmail.com.